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    Index du Forum » » Le pire reste à venir » » Vers un encadrement responsable des nanomatériaux
    AuteurVers un encadrement responsable des nanomatériaux
    Francoise
    10274       

    Francoise
      Posté : 25-09-2008 10:19

    Sous réserves car on sait que des campagnes en vue de "rassurer" les populations à bon compte sont en cours...

    "Groupes de travail" et instances d'évaluation etc... sont en route à la vitesse de l'escargot, pendant que les nanos et les crédits qui y sont alloués galopent à la vitesse de l'éclair....

    Un petit truc tout simple et peut-être plus efficace serait d'envoyer un mail aux entreprises dont nous utilsons les produits pour leur demander :


    " J'utilise (ou je souhaite utiliser votre produit machin-truc... , mais auparavant j'aimerais obtenir l'assurance qu'il ne contient pas de produits issus des nanotechnologies ni dans sa composition, ni dans les procédés de sa fabrication...."

    En effet , un signal clair de ce type pourrait peut-être freiner les industriels , moins chauds paraît il pour les nanos que les "chercheurs" excités....

    ***




    Vers un encadrement responsable des nanomatériaux

    "Aujourd’hui, le risque sanitaire découlant du développement industriel des nanomatériaux n’apparaît plus comme chimérique. Quelle a été l’implication des pouvoirs publics en France dans l’étude des incidences des nanotechnologies pour la santé ? Arila Pochet, ancienne responsable du département d’évaluation des produits cosmétiques à l’Afssaps (Agence française de la sécurité sanitaire des produits de santé), résume ici sa vision des choses."
    ........
    " Les agences ont (...) fait part des difficultés qu’elles rencontraient pour répondre aux saisines, du fait notamment du manque d’information de la part des industriels utilisant ou fabriquant ces nanomatériaux, du manque de spécificité des méthodes d’essais toxicologiques et de l’absence de méthodes validées concernant la caractérisation et la mesure."
    .......
    "En cas de doute, en cas d’alerte, pour un nanomatériau donné, les opérateurs concernés seront en outre dans l’obligation de transmettre les informations disponibles sur les dangers à l’autorité administrative, en l’occurrence le MEEDAT, qui pourra déléguer cette tâche à une agence sanitaire sous sa tutelle. Un projet de loi reprenant ces propositions devrait être examiné à l’automne et défendu au niveau communautaire."
    .........
    "...sous la présidence française de l’Union européenne, le deuxième colloque annuel du « dialogue européen sur la sécurité des nanotechnologies », organisé par la commission européenne (DG SANCO), se tiendra les 2 et 3 octobre 2008 à Bruxelles (4). Ce colloque réunira toutes les parties prenantes : autorités compétentes, industriels, société civile. Cette manifestation, à l’organisation de laquelle la France contribue largement, sera l’occasion de valoriser nos priorités au niveau européen et d’aboutir à des recommandations sectorielles en matière de sécurité des nanomatériaux utilisés pour les différentes catégories de produits réglementés au niveau communautaire : médicaments, cosmétiques, produits alimentaires, produits chimiques, produits de consommation en général.

    La question de l’étiquetage des produits finis contenant des nanoparticules manufacturées pourrait être soulevée à cette occasion en vue de susciter une harmonisation européenne. En l’occurrence, la possibilité d’introduire dans les informations figurant sur l’étiquette une mention signalant le caractère nanostructuré éventuel d’un composant devra être discutée et défendue par la France."

    Lire tout sur :
    -> http://www.vivagora.org/spip.php?article319




    [ Message édité par : Francoise : 25-09-2008 10:20 ]

      Profil  
    Francoise
    10274       

    Francoise
      Posté : 25-03-2009 11:09

    Résumons:

    - Les nanostechnologies peuvent, on ne le cache pas porter gravement tort à la santé et à l'environnement !
    - Les "incertitudes scientifiques" sont fortes . (= on ignore totalement où l'on va!)
    - Mais les nanos sont déjà diffusées partout sans précaution car il y a beaucoup d'argent à gagner.
    - Tous les domaines de la vie et de la société sont impliqués : l'écologie, l'énergie, le 'développement durable' (ou non), l'aménagement du territoire, l'économie, les industries, l'emploi, le travail, les relations sociales, la famille, la 'solidarité' et la ville, l'agriculture et la pêche, l'enseignement supérieur, la recherche, la 'défense' (ou l'attaque) , la santé, les sports, l'écologie...

    QUE FAIRE ?

    Une commission ! Qui va s'occuper d'un "Débat public" (sur un fait accompli!) .
    Afin que le 'public' puisse mieux avaler la pilule ?
    Un espoir d'arriver à un véritable principe de précaution ?

    Cela pourrait dépendre de la vigilance et de l'attitude de chacun(e) !


    France

    Décision n° 2009/16/NANO/1 du 4 mars 2009 relative aux options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies

    + Europe

    Un article de la presse écrite titre :

    Un cadre légal pour les nanos

    On y apprend qu'un premier vote impliquant les nanos particules est intervenu au Parlement Européen hier sur la 'sécurité' des cosmétiques qui devront indiquer clairement la présence de nanos particules parmi leurs ingrédients.Mais la définition de la "nano particule" semble floue. Les nanos matériaux "solubles et non bio-persistants" ne sont pas concernés.... Des tests (modérés, sur qui ?) devront être faits. Dispositions qui ne prendront cours qu'en 2012 : "D'ici là, beaucoup de nouveaux produits contenant des nanos auront pu être mis sur le marché". Un autre texte , "encadrant" l'usage des nanos particules dans les aliments (!) devrait être voté bientôt.

    Deux phrases de l'article retiennent l'attention et disent tout du climat dans lequel ce "cadre légal" prend place...


    "Ces nanoparticules peuvent traverser les frontières naturelles du corps comme la frontière sang/cerveau"

    Mais qu'importe !

    "Il faut à toux prix que nous évitions de retomber dans un débat vicié et irrationnel comme celui des OGM" !



    [ Message édité par : Francoise : 25-03-2009 13:15 ]

      Profil  
    Francoise
    10274       

    Francoise
      Posté : 07-04-2009 08:28

    "Les eurodéputés de la commission Environnement ont adopté un rapport visant à renforcer les dispositions réglementaires pour les nanomatériaux mis sur le marché.

    Les eurodéputés invitent la Commission européenne à élargir le règlement Reach afin de prévoir leur enregistrement. Ils réclament en outre une définition claire du terme «nanotechnologie» et la création d'une plateforme européenne de recherche.

    Parmi les autres souhaits figurent un étiquetage des produits contenant des nanomatériaux, leur interdiction en cas de risque pour la santé et le développement de tests d’évaluation des risques fiables.

    La création d'ici juin 2011 d’un inventaire des différents nanomatériaux est également réclamé. Le Parlement européen votera sur ce rapport fin avril."

    Source
    -> http://www.journaldelenvironnement.net/




      Profil  
    Francoise
    10274       

    Francoise
      Posté : 21-07-2009 16:02


    Quatrième conférence internationale sur les nanotechnologies (NanOEH2009) (26 au 29 août 2009)

    "La conférence portera sur les aspects généraux de santé et de sécurité liés aux nanoparticules de synthèse et aux nanotechnologies, notamment dans le domaine de la médecine du travail et de l'hygiène de l'environnement."

    En anglais


      Profil  
    Francoise
    10274       

    Francoise
      Posté : 22-09-2009 10:00

    Belgique

    "Campagne pour une législation réglementant la mise sur le marché des nanoparticules"

    "A ce jour, on constate, tant au niveau européen qu’à celui des États, une absence totale de législation spécifique encadrant la mise sur le marché de nanoparticules et de produits en contenant.

    En conséquence, nous demandons un retrait programmé du marché des produits commercialisés à ce jour, et, dans l’immédiat, un étiquetage distinctif pour l’ensemble de ces produits.

    Nous demandons par ailleurs l’adoption d’un moratoire sur la mise sur le marché de nouveaux produits manufacturés contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux susceptibles d’être inhalés, ingérés ou absorbés par voie cutanée.

    Pour marquer votre adhésion à ces propositions, voyez à partir d'ICI



      Profil  
    Francoise
    10274       

    Francoise
      Posté : 04-04-2010 21:07


    France

    NANOGENOTOX : Lancement par l’Afsset d’une action conjointe européenne pour la caractérisation du potentiel génotoxique des nanomatériaux

    L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a lancé en Mars une action conjointe européenne coordonnée par l’Afsset.

    Ce programme d’une durée de trois ans a pour but de donner à la Commission européenne une méthode alternative, robuste et fiable de détection du potentiel génotoxique des nanomatériaux susceptibles d’engendrer un risque de cancer ou de toxicité pour la reproduction chez l’homme

    Les travaux permettront de tester 14 nanomatériaux manufacturés regroupés en 3 groupes : dioxyde de titane, silice et nanotubes de carbone. Ces groupes ont été sélectionnés en fonction des critères stratégiques suivants : les usages possibles dans différents types de produits (cosmétiques, aliments, produits de consommation courante), les voies d’exposition potentielles (orale, cutanée, inhalée), et leur production en Europe"

    Lire tout ici

    On en met d'abord dans tout et jusque dans nos aliments , ensuite on "teste" !
    Enfin, mieux vaut tard que jamais...

      Profil  
    Francoise
    10274       

    Francoise
      Posté : 03-05-2010 11:10

    USA : Nouvelle régulation des nanocomposés ?

    Chers lecteurs de VSV,

    Jusqu'à présent tout produit ayant la même identité moléculaire qu'un produit existant était considéré comme existant et pouvait être utilisé sans passer par une nouvelle demande d'autorisation auprès de l'Environment Protection Agency (EPA).

    Or, une part du problème avec les produits nanotechnologiques, et que leurs propriétés et donc leur toxicité peuvent changer en évoluant vers quelque chose de totalement inconnu alors qu'ils gardent la même identité moléculaire que le produit non nano !

    Les nouveaux textes , si ils sont appliqués remettront en cause le principe d'identité moléculaire comme unique principe permettant de déterminer si un composé est existant et considéreront sa version "nano" comme un nouveau produit nécessitant une nouvelle autorisation.

    Quand on voit comment on continue , tant aux USA qu'en Europe , à "autoriser" des substances extrêmement toxiques, on comprend que rien n'est encore gagné avec cela. De plus, si vous lisez attentivement l'article, vous verrez que cette nouvelle loi rend les firmes responsables de la preuve de la non-toxicité tout en reconnaissant qu'on ne connaît quasiment rien en matière du comportement à long terme des composés nanotechnologiques relâchés dans la nature ,donc une fois encore, c'est bien clair : on risque des catastrophes majeures et on réfléchira ensuite à comment les réparer ! mais c'est tout de même un pas dans la bonne direction !

    Cordialement,
    Françoise

    ***



    "...le Sénat et la Chambre des représentants ont commencé à travailler sur une réforme de la loi organisant la régulation des composés chimiques : le Safe Chemical Act of 2010 et le Chemicals Safety Act of 2010 . Cette évolution du Toxic Substance Control Act (TSCA) de 1976 était attendue afin de mettre en place un cadre plus efficace pour la régulation des nanocomposés. Cependant, si la nouvelle version apporte des avancées, elle pourrait aussi compromettre le développement des nanotechnologies."

    Lire l’article ici


    [ Message édité par : Francoise : 03-05-2010 11:12 ]

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