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    Index du Forum » » O.G.M » » L'interdiction générale des OGM refusée par Bruxelles  
    AuteurL'interdiction générale des OGM refusée par Bruxelles
    Francoise
    10272       

    Francoise
      Posté : 28-09-2007 10:43

    Environnement : L'interdiction générale des OGM refusée par Bruxelles

    "Bruxelles a réaffirmé ce week-end qu'aucun pays ne pouvait s'opposer à la culture de OGM autorisées dans l'UE sauf à apporter des éléments nouveaux sur la dangerosité des plantes.

    La position de la Commission européenne fait suite aux rumeurs de plus en plus pressantes selon lesquelles la France s'orienterait vers un gel de la commercialisation des OGM jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi qui renforcerait le contrôle sur les OGM.

    Barbara Helfferich, porte-parole du commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas, a réagit le 21 septembre en rappelant que "Une interdiction générale n'est pas possible selon la jurisprudence européenne." Depuis l'adoption en 2001 de la directive sur la dissémination des OGM, Bruxelles estime qu'aucun pays ne peut s'opposer à leur culture pour des raisons politiques ou commerciales. Seuls des éléments nouveaux sur la dangerosité des plantes pourraient justifier une interdiction.

    La Cour européenne de justice vient juste, le 13 septembre, de confirmer cette position en déboutant un recours de la province de la Haute-Autriche qui avait décidé de bannir toute culture transgénique pour protéger ses agriculteurs biologiques de toute contamination. Cette mesure avait été jugée illégale par Bruxelles."

    -> http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=actu&id=9039

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