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    AuteurEvolutions en France
    Francoise
    10272       

    Francoise
      Posté : 01-10-2008 10:01

    Les contrôles autorisés et ceux qui ne le sont pas

    Internet, voiture de fonction ou vidéosurveillance… La jurisprudence dessine les contours des surveillances acceptables et de celles qui sont irrecevables.

    Le téléphone

    Autorisé : le contrôle des appels téléphoniques est possible tant qu'il se traduit par un simple relevé de facturation, avec la durée et le coût des appels....

    Interdit : la mise sous écoute d'un salarié sans l'avoir informé de cette possibilité ou sans déclaration à la Cnil, dans le cas d'un système automatisé. ../... Les SMS, en revanche, sont considérés comme des preuves recevables, car l'auteur comme l'expéditeur doivent savoir que le téléphone les enregistre.

    Les courriels

    Autorisé : .. la jurisprudence .../... précise désormais que tous les documents créés sur un ordinateur au bureau sont présumés professionnels sauf mention contraire et doivent donc être consultables par l'entreprise.

    Interdit : le contrôle et l'ouverture de fichiers indiqués clairement comme étant « personnels » sans la présence du salarié incriminé ou sans l'avoir averti au préalable. Une exception est toutefois prévue : « en cas de risque ou d'événement particulier ».

    Utilisation d'Internet

    Autorisé : l'historique de navigation sur Internet peut être consulté..../...L'employeur dispose d'une large marge de manœuvre pour limiter ou encadrer l'accès à Internet.
    .......
    Interdit : les méthodes de surveillance employées ne peuvent être adoptées sans avertir les salariés et, si besoin, la Cnil.....
    ............

    Voiture d'entreprise

    Autorisé : l'installation d'un mouchard, qui permet de suivre à la trace un véhicule grâce à la géolocalisation est tout à fait possible. La Cnil recommande cependant une distinction entre voiture de service et voiture de fonction...
    ..........

    Interdit : comme pour les autres procédures, les salariés doivent être informés et une demande doit être effectuée auprès de la Cnil pour validation........
    .............

    Videosurveillance

    Autorisé : pour peu que leur usage soit « proportionné », que les formalités de déclaration auprès de la Cnil et l'information des salariés aient été réalisées, l'entreprise peut installer des caméras.

    Interdit : la non-déclaration de caméras, l'installation de caméras cachées ou l'utilisation de caméras à d'autres fins que la sécurité (installation à proximité d'un local syndical, dans les toilettes…).

    Tous les détails

    Il faut tout de même remarquer que dans cette liste certaines choses devraient aller de soi de par le simple bon sens ou la simple honnêteté et ne jamais avoir dû déboucher sur l'obligation de systèmes de contrôle... Ou l'art de tendre le bâton avec lequel on se fait battre...


    [ Message édité par : Francoise : 13-10-2008 08:48 ]

      Profil  
    Francoise
    10272       

    Francoise
      Posté : 13-10-2008 08:54


    Le premier décret Edvige serait toujours applicable

    "Selon les associations, le premier décret controversé serait toujours applicable alors même qu'une nouvelle version est en préparation. Le mouvement CAP 21 s'est pourvu devant le Conseil d'Etat pour demander sa suspension."

    Lire l’article ici



      Profil  
    Francoise
    10272       

    Francoise
      Posté : 23-10-2008 10:03



    Fr: 'Nos enfants sont fichés. Ne nous en fichons pas'. Une initiative de la LDH.
    -> http://www.sens-de-la-vie.com/forums/viewtopic.php?topic=7720&forum=5&a_p=1

      Profil  
    Trinity
    1220       

    Trinity
      Posté : 18-11-2008 17:42


    A confirmer

    Un appel d'offre pour surveiller le "risque d'opinion" sur Internet ...

    "Le gouvernement veille sur ses ministres et surveille l'opinion. Après l'appel d'offre du SIG, c'est maintenant le Ministère de l'Education qui piste sur Internet tout ce qui pourrait constituer un "risque opinion". Objectif : détecter les "lanceurs d'alerte", anticiper les effets de "contagion", et limiter les crises "dans lesquelles les ministères se trouveraient impliqués"."

    Lire la suite ici


      Profil  www  
    Francoise
    10272       

    Francoise
      Posté : 20-01-2009 12:32

    La CNIL dénonce les dangers du plus gros fichier de police

    "Le plus gros fichier de police, le Système de traitement des infractions constatées (STIC), est consulté par les services de police 20 millions de fois par an. Et, pour la première fois, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mené l'enquête sur cet outil. Conclusion : les conditions d'utilisation du STIC sont très imparfaites."
    ............

    "la CNIL estime que seulement 17 % des fiches des personnes mises en cause sont exactes. Les données enregistrées concernaient, au 2 décembre 2008, sans limitation d'âge, 5,5 millions de personnes mises en cause, et 28,3 millions de victimes, dans 36,4 millions de procédures. Or elles ne sont pas mises à jour."
    .......
    "...l'inscription d'une personne dans le STIC dépend des enquêteurs, pas des conclusions de la justice."
    ..........

    "La CNIL insiste sur les conséquences que peuvent entraîner des inscriptions erronées pour les personnes soumises à une enquête administrative. Car le STIC est aussi consulté pour le recrutement, l'agrément ou l'habilitation des personnes travaillant dans le domaine de la sécurité (surveillance et gardiennage, agents de police municipale, salariés des zones aéroportuaires, gardes champêtres, magistrats, ambassadeurs...). Un million d'emplois sont concernés. Le STIC sert aussi pour les demandes de séjour, ou l'acquisition de la nationalité française."

    Lire tout ici


    [ Message édité par : Francoise : 20-01-2009 12:37 ]

      Profil  
    Alain
    10426       

    Alain
      Posté : 23-01-2009 05:18



    Un taux d'erreurs sidérant» dans le fichier policier Stic

    Un rapport dénonce une gestion calamiteuse du fichier de renseignements de la police. Seules 17% des fiches des personnes mises en cause seraient exactes.

    Vingt-huit millions de victimes, cinq millions de mis en cause… Le fichier Stic (Système de traitement des infractions constatées) utilisé par la police recense au total 36 millions de procédures et de données personnelles sur les Français. Et des centaines de milliers d'erreurs, selon la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), qui publie un rapport au vitriol sur ce fichier au terme de 18 mois d'enquête.

    Erreurs de saisie, «manque de rigueur» dans la consultation, «absence quasi systématique» de mise à jour, les chiffres et les conclusions de l'enquête de la Cnil sont accablants. Selon elle, le fichier Stic n'est quasiment jamais mis à jour lorsqu'une affaire est classée sans suite ou une personne mise hors de cause.

    Lire la suite de l'article




    http://www.sens-de-la-vie.com/
    http://www.salvation-of-humans.com/
    Sources d'inspiration pour tous

      Profil  E-mail  www  
    Francoise
    10272       

    Francoise
      Posté : 08-03-2009 06:38

    Des magistrats s’insurgent contre le projet d’extension du secret-défense

    "Les deux principaux syndicats de magistrats ont dénoncé, vendredi 27 février, la création, dans le projet de loi de programmation militaire 2009-2014, de "bunkers" ou de "citadelles d’impunités" à l’abri des juges, du fait de l’extension du "secret-défense" : celui-ci concerne aujourd’hui les documents, demain il pourrait s’étendre à des lieux entiers.

    Le projet de loi prévoit en effet de restreindre l’accès aux lieux "susceptibles d’abriter des éléments couverts par le secret de la défense nationale" et aux "locaux d’entreprises privées intervenant dans le domaine de la recherche ou de la défense".

    Lire la suite ici :
    -> http://www.fairelejour.org/article.php3?id_article=1934




      Profil  
    Francoise
    10272       

    Francoise
      Posté : 16-03-2009 06:29

    (Le président) Sarkozy confirme le projet de filtrage du net sans contrôle judiciaire

    "Nicolas Sarkozy a confirmé à l'occasion de son discours aux acteurs du monde familiale que le gouvernement pourra bientôt dresser une liste noire de sites qui devront être immédiatement bloqués par les fournisseurs d'accès à Internet. La liste sera établie par les ministères de l'Intérieur, de la Famille, et de l'Economie numérique, sans l'oeil de l'autorité judiciaire. Au départ, il ne s'agira que de sites véhiculant des contenus pédophiles. Au départ..."
    ................
    "...demain, la liste des sites pourra être étendue sur décret à d'autres catégories de crimes ou d'infractions,.."
    ...........
    "Plus grave encore que l'extension prévisible du filtrage, personne ne peut contrôler la légitimité de l'insertion d'un site sur la liste des sites à bloquer. "

    Lire tout ici


    [ Message édité par : Francoise : 16-03-2009 06:31 ]

      Profil  
    Trinity
    1220       

    Trinity
      Posté : 24-03-2009 09:46

    Système Hérisson : La France se pique au réseau Echelon

    "En ces temps d'HADOPI, d'EDVIGE ou de CRISTINA, un autre projet gouvernemental se révèle au grand jour : HERISSON. Le cahier des charges, du moins la liasse qui est présentée comme telle, laisse entrevoir un système de surveillance de grande ampleur sur tout ce qui transite sur les réseaux...."
    .......
    "Selon ces documents qui nous ont été présentés comme étant le cahier des charges de ce système et daté de l'année passée, Hérisson tend vers la mise en place d’un système de collecte automatisée et de recherche d’informations dignes d’un scénario de film d’espionnage ou de Matrix."
    ........
    "...on découvre ainsi que le système vise à glaner à peu près tout ce qui passe sur les réseaux aux fins notamment de renseignement militaire d'intérêt stratégique"

    Lire l’article ici

    Le système HERISSON

    Un avis plus nuancé

    « HERISSON n’a rien à voir avec le système Echelon »




    [ Message édité par : Trinity : 24-03-2009 16:30 ]

      Profil  www  
    Trinity
    1220       

    Trinity
      Posté : 31-03-2009 16:17

    Le bruit court depuis plusieurs semaines déjà que "tous les policiers à la retraîte, de moins de 60 ans, ont reçu l’ordre de se faire recenser avant le 20 mars 2009 et de réintégrer leurs postes avant le 20 juin 2009."

    Vous trouverez pas mal d'articles en tapant sur google :
    "Rappel des réservistes de la police nationale avant le 30 Juin 2009"



      Profil  www  
    Trinity
    1220       

    Trinity
      Posté : 10-04-2009 19:56

    Hier , on apprenait que le Parlement Français avait refusé de ratifier la loi "Création et internet"
    -> http://www.sens-de-la-vie.com/forums/viewtopic.php?topic=2695&forum=5&start=80&a_p=1

    Néanmoins, le président de la France réaffirme sa volonté de voir le projet de loi appliqué au plus vite.
    "Le gouvernement a décidé de représenter le texte aux députés au retour des vacances parlementaires de printemps."





    [ Message édité par : Trinity : 10-04-2009 19:59 ]

      Profil  www  
    Trinity
    1220       

    Trinity
      Posté : 22-04-2009 01:54

    S'il faut effectivement bien prendre des mesures devant la violence et les agressions, certaines décisions sont très ambiguës étant donné l'usage qui pourra(i)t en être fait. Et comme le souligne d'ailleurs l'article, ce ne serait pas mal non plus de s'interroger sur ce qui rend cette escalade de mesures répressives nécessaires...


    Nicolas Sarkozy promet de passer la "vitesse supérieure" contre la délinquance

    "Le président de la République a confirmé, comme il l'avait annoncé le 18 mars à Gagny (Seine-Saint-Denis), le nouveau renforcement de la loi pour lutter contre les bandes, qui passera par une proposition du député-maire de Nice Christian Estrosi, présent au côté du président. "Les magistrats n'auront plus à se poser la question de savoir qui, dans la bande, a fait ou pas. Le simple fait d'appartenir à une bande sera en soi un délit passible jusqu'à trois années d'emprisonnement.""
    ..........

    "Le chef de l'Etat a aussi confirmé le dépôt "bientôt" d'une loi organique pour entériner "la nouvelle composition" du Conseil supérieur de la magistrature. "Dès le prochain budget, nous ferons disparaître toutes les réserves sur le secret professionnel entre les administrations", a aussi annoncé Nicolas Sarkozy."

    Lire l’article ici


    [ Message édité par : Trinity : 22-04-2009 01:55 ]

      Profil  www  
    Francoise
    10272       

    Francoise
      Posté : 04-05-2009 10:29

    Pour avoir reçu (et envoyé) un SMS au contenu ... inapproprié, deux jeunes picards se sont retrouvés en garde à vue au poste de police.

    Passons sur le contenu stupide du SMS en question, mais c'est la preuve que les opérateurs accèdent au contenu des échanges et des conversations téléphoniques.


    “L’opérateur a le droit de consulter ces messages et le devoir d’alerter les autorités s’il estime qu’un crime ou un délit est susceptible d’être commis” aurait précisé le procureur d’Abbeville"

    Lire l’article ici



      Profil  
    Francoise
    10272       

    Francoise
      Posté : 05-05-2009 10:13

    Citation : Francoise 
    c'est la preuve que les opérateurs accèdent au contenu des échanges et des conversations téléphoniques.
    ----

    Le SMS a été lu , sans quoi il n'y aurait eu aucune suite, mais est-ce parce que le téléphone a atterri pour une raison ou une autre dans les mains des autorités ou parce que les SMS sont contrôlés à la source, ce n'est pas clair.

      Profil  
    Francoise
    10272       

    Francoise
      Posté : 13-05-2009 10:28

    Malgré l'avis voté récemment par le parlement Européen
    (cfr : -> http://www.sens-de-la-vie.com/forums/viewtopic.php?topic=2695&forum=5&start=80&a_p=0 )
    la loi Hadopi a été adoptée par les députés français hier.

    "C’est la fin des haricots et le début d’une nouvelle ère. Celle du flicage et de la création d’un délit de crime de guerre contre l’industrie culturelle."
    .........
    "La peine de mort numérique pour les dangereux criminels qui téléchargent illégalement sans pitié des œuvres culturelles va donc devenir réalité. Reste donc le vote (sanction) aux élections Européennes. En effet, c’est désormais l’Europe qui peut forcer la France à ne pas mettre en place la coupure d’accès."

    Lire :
    HADOPI hadoptée par les députés

    + le 14 : Quelques jours avant ce vote, le site PCInpact publiait :
    La surveillance des e-mails s'infiltre dans le projet Hadopi




    [ Message édité par : Francoise : 14-05-2009 11:11 ]

      Profil  
    Trinity
    1220       

    Trinity
      Posté : 16-05-2009 15:34

    Herisson, l'autre système de surveillance du Net

    "Le débat sur la loi Hadopi a mis en lumière les procédés de surveillance électronique. La France se dote progressivement d'un arsenal de surveillance à des fins militaires : Herisson, pour "Habile extraction du renseignement d'intérêt stratégique à partir de sources ouvertes numérisées".

    Derrière ce nom sympathique se trouve une plate-forme consacrée au traitement des "sources ouvertes" à des fins de renseignement militaire d'intérêt stratégique. En clair : un outil qui serait en mesure de surveiller toutes les informations circulant sur les réseaux de communication. Un mode de fonctionnement qui pourrait s'apparenter au réseau Echelon, dont se sont dotés les Etats-Unis il y a déjà presque une décennie.'

    Lire la suite ici

    Post associé

    -> http://sens-de-la-vie.com/forums/viewtopic.php?a_p=1&forum=17&topic=563




    [ Message édité par : Trinity : 16-05-2009 15:36 ]

      Profil  www  
    Trinity
    1220       

    Trinity
      Posté : 21-05-2009 17:21

    HADOPI : le cheval de Troie du contrôlte total des ordinateurs par les élites nouvel-ordre-mondialistes"

    "la LOPPSI autorise “sans le consentement des intéressés, d’accéder à des données informatiques, de les observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent pour l’utilisateur ou telles qu’il les y introduit par saisie de caractère“. Avec cette loi “Trojan & Compagnie”, c’est la porte ouverte à toutes les dérives. Les écoutes de tout type seront permises, qu’elles soient informatiques, sonores, téléphonique (?) ! Ces écoutes sauvages dureront jusqu’à 4 mois, renouvelable par un juge."

    "Avec le trident DADVSI, HADOPI, LOPPSI, le gouvernement se dote de moyen de contrôle du WEB important, en gardant l’oeil et la main sur le PC de ses citoyens, et en contraignant les FAI à l’obéissance."
    ....................................

    Mais attention, car tout ce qui est logiciel est crackable . Si l’Etat prend le risque d’installer sur toutes les machines en France un logiciel espion, alors elle s’expose à ce qu’un pirate puisse en prendre le contrôle."

    Lire l’article ici


    [ Message édité par : Trinity : 21-05-2009 17:22 ]

      Profil  www  
    Trinity
    1220       

    Trinity
      Posté : 27-05-2009 15:52


    Projet de loi anti-cagoules, portiques dans les écoles , brigades scolaires, brigades de "protection" de la famille, moyens financiers accrus pour la police, nouvelle police d'agglomération, nouvelle incrimination pour usurpation d’identité électronique passible d’une peine jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende, création d’une liste noire de sites pédopornographiques, possibilité pour la police (sur commission rogatoire d’un juge) de "capter" en temps réel, et à distance, grâce à des logiciels espion, toute information contenue dans un ordinateur ou apparaissant à l’écran, recueil d’empreintes génétiques facilité et création d'un fichier sous X... d’empreintes génétiques, policiers infiltrés - qui pourront ainsi que certains de leurs informateurs - utiliser une fausse identité et même s’en prévaloir pour témoigner devant les tribunaux (*), vidéo surveillance déléguée au privé, biens saisis au profit de la police... voilà ce qui pourrait bientôt être voté...

    ...diantre ! Il n'est pas certain que l'on sache vraiment où l'on va aller avec tout cela, mais il semble bien qu'on y aille !

    L'ironie est que les ont toujours le chic pour donner les occasions nécessaires à les mener de Charybde en Scylla...


    (*) "Révéler leur véritable identité sera(it) un délit passible de 5 à 7 ans d’emprisonnement et de 75 000 à 100 000 euros d’amende "

    La sécurité revient en force au conseil des ministres

    "Le texte, qui comprend plus de 40 articles et, pour la première fois, des mesures sur la sécurité civile, prévoit aussi un arsenal un peu fourre-tout de nouveaux outils. Il ne devrait pas être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale avant mi-juillet."

    Lire l’article ici



    [ Message édité par : Trinity : 27-05-2009 15:55 ]

      Profil  www  
    Francoise
    10272       

    Francoise
      Posté : 04-06-2009 02:48

    Le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures est aujourd’hui assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table pour dénigrement du raisin de table suite à la publication d’analyses de pesticides dans les raisins de tables réalisées en novembre 2008 avec quatre autres associations européennes

    En savoir plus

    Poursuite stratégique contre la mobilisation publique




    -> http://www.mdrgf.org/

      Profil  
    Francoise
    10272       

    Francoise
      Posté : 29-06-2009 00:03

    Le décret "anti-cagoule" officiellement publié

    "L'interdiction de dissimuler volontairement son visage lors d'une manifestation publique a été officialisée, samedi 20 juin, avec la publication d'un décret du premier ministre au Journal officiel. Le texte punit d'une amende maximale de 1 500 euros "le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public"."

    Lire l’article ici

    ***



    La loi "anti-bandes" en discussion à l’Assemblée

    "La proposition de loi (...) pour créer une infraction réprimant la “participation à une bande violente” et les violences avec port de la cagoule, est examinée à l’Assemblée nationale(depuis le 23 Juin) "

    Lire l’article ici

    ***



    Un superlogiciel pour traquer la délinquance

    "Mis au point par la gendarmerie, cet outil permettra aux enquêteurs de puiser rapidement dans un vaste ensemble de données, depuis les fichiers de police jusqu'à Google ou Facebook."
    .............

    "Ce système, baptisé «Périclès» en référence au stratège athénien, a, comme sa lointaine cousine, la base de données Edvige, changé de nom en cours d'élaboration pour répondre à l'acronyme imprononçable d'AJDRCDS (Application judiciaire dédiée à la révélation des crimes et délits en série).

    Son principe est simple : utiliser la capacité de recoupement instantané des ordinateurs pour débusquer les suspects, en alimentant la machine avec toutes les informations légalement utilisables."
    ............
    "Le nouveau Périclès croisera donc les traditionnels outils de police, comme les fichiers d'antécédents judiciaires Stic et Judex (bientôt refondus dans Ariane), avec des éléments complémentaires d'abord puisés dans les procédures judiciaires. Tout ce qui sera saisi dans les dossiers (lieux, moyens de transport, objets, personnes, signalements) fera l'objet d'une indexation précise dans Ariane. Pour pouvoir retrouver l'information en un clic. Puis Périclès, moteur de recherche élaboré, se chargera de détecter les éléments qui peuvent avoir un lien entre eux, qui traduisent une répétition, une série."
    ...........
    "Périclès ira jusqu'à croiser les fichiers de police avec les bases de données d'autres administrations, mais aussi avec les systèmes d'informations des opérateurs privés de téléphonie ou des banques, grâce à un système de réquisition judiciaire accélérée."

    Lire l’article ici


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