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    Index du Forum » » O.G.M » » Verdict du conflit des OGM à l'OMC : l'Europe perdante ?  
    AuteurVerdict du conflit des OGM à l'OMC : l'Europe perdante ?
    Francoise
    10272       

    Francoise
      Posté : 26-12-2005 15:32

    Verdict du conflit des OGM à l'OMC :
    l'Europe perdante ?

    Le droit du commerce avant le droit des peuples ?
    ………

    Un article du 13 décembre

    « Les Amis de la Terre pressent Pascal Lamy de confirmer les rumeurs alors que 60 millions de personnes soutiennent la pétition : "OMC : touche pas à notre bouffe !" »

    « D'après plusieurs témoins, l'ancien directeur général de l'OMC et actuel Secrétaire Général de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (UNCTAD), (…) a dit très clairement que l'Europe avait perdu le contentieux commercial sur les OGM, lors d'une rencontre avec une délégation indienne, le 28 novembre.
    ……………….

    Rappel des faits :

    Il s'agit donc d'une information extrêmement importante qui avait déjà filtré la semaine dernière. Selon toute vraisemblance, l'Union Européenne sortirait perdante dans le conflit sur les OGM qui l'oppose aux Etats-Unis et secondairement au Canada et l'Argentine.

    Le recours porte sur les pertes financières que le "moratoire" sur les OGM aurait occasionnées aux agriculteurs états-uniens ainsi que sur les interdictions nationales qui existent dans plusieurs pays notamment la France.

    Comme manoeuvre d'apaisement vis à vis des Etats-Unis, la Commission a d'abord fait tomber le moratoire de fait, puis a repris les autorisations même si la majorité des Etats-membres y est opposée - sans atteindre la majorité qualifiée pour bloquer la décision - et dernièrement elle a essayé de faire lever les moratoires nationaux et a essuyé un cinglant désaveu de la part des pays membres de l'UE. D'autre part, un des arguments de l'UE est de dire qu'il n'y a jamais eu de moratoire mais une période de suspension des autorisations pour permettre la mise en place d'une législation plus adaptée.

    Suivant les attendus du verdict, ce jugement pourra avoir des conséquences même pour nos réglementations européennes sur l'étiquetage et la traçabilité, qui sont elles aussi considérées par certains, outre atlantique, comme des mesures discriminatoires contre les produits GM états-uniens...

    Le fait que, contrairement au conflit sur le boeuf aux hormones, cette fois-ci, un pannel de scientifiques ait été consulté, pouvait laisser espérer que les incertitudes scientifiques soulevées en Europe puissent peser un peu sur le verdict. Apparemment ce n'est pas le cas.

    Dans un premier temps, l'Union Européenne va certainement faire appel. Ensuite, si le cas est définitivement perdu, elle peut faire comme dans le cas du conflit du boeuf aux hormones, ne pas céder et préférer payer ou bien s'appuyer sur le Protocole de Biosécurité dit de Carthagène, qui reconnaît le droit aux pays de faire usage du principe de précaution pour interdire les OGM.

    Mais est-ce que les gouvernements nationaux et l'Union Européenne oseront placer un accord de l'ONU au-dessus des règles de l'OMC ?

    De toute façon, le mal est en partie déjà fait : aucun "petit" pays de la planète n'osera désormais s'opposer aux Etats-Unis sur le dossier des OGM... »

    Lire tout sur :
    -> http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=1786

    Autres nouvelles sur :
    -> http://www.infogm.org/


    [ Message édité par : Francoise : 26-12-2005 15:34 ]

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