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Evolutions en France
Francoise
10272       

  Posté : 10-02-2016 06:47


Déchéance de nationalité: L'article 2 voté à l'Assemblée à une très courte majorité

« Les députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes, comme voulu par l’exécutif après les attentats du 13 novembre.../...Les députés se prononceront mercredi après les questions au gouvernement sur l’ensemble de la révision constitutionnelle qui comprend également l’inscription du régime d’état d’urgence dans la loi fondamentale..../...Ni la Constitution ni le projet de loi d’application ne feront plus référence aux binationaux, rendant donc en théorie possible la déchéance d’un Français n’ayant pas d’autre nationalité.»

Lire l’article ici

L'Assemblée Nationale aux trois-quarts vide pour ce vote

+Le 30 Mars, le président français Hollande fera marche arrière , décidant "de « clore le débat » constitutionnel autour de cette question, pierre d’achoppement de l’ensemble de la réforme proposée après les attentats du 13 novembre 2015."

Lire : Déchéance de nationalité : marche arrière après 63 heures de débats

-> http://www.sens-de-la-vie.com
Heureusement, Wakan Tanka a prévu l' impermanence !!!


Message édité par : Francoise / 31-03-2016 06:23




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