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Francoise
10272       

  Posté : 30-08-2014 09:25

France

Loi Alur : un nouveau cadre légal pour les habitats alternatifs

L'habitat léger enfin légalisé !






"Yourte, tipi, roulotte, mobile-home, caravane, les habitats dits légers connaissent un succès grandissant en France depuis plusieurs années. Faute d'un cadre légal précis, des conflits sont apparus entre les adeptes de ces habitations alternatives et certaines collectivités locales. Pire encore : en 2011, la loi Loppsi 2 rendait illicites les habitats nomades... avant d'être censurée par le Conseil constitutionnel.

La loi Alur vient donc combler un vide juridique important. Elle prévoit notamment de fixer, par décret, un cahier des charges définissant précisément les résidences démontables, notamment les conditions de raccordement aux réseaux d'eaux, d'énergies et d'assainissement, ainsi que les règles de sécurité et de salubrité des lieux.

Avec ou sans permis de construire ?

L'habitat léger, lorsqu'il tient lieu de résidence permanente (par opposition à une résidence de tourisme), serait également autorisé en zone urbaine, ainsi que dans les "pastilles", ces zones non constructibles prévues dans les Plans locaux d'urbanisme (PLU).

Plus généralement, "le gouvernement autorise les documents d'urbanisme à définir les terrains où les résidences mobiles ou démontables [...] peuvent être installées". Les terrains en question devront être soumis à un "régime de déclaration préalable ou de permis d'aménager", ce qui devrait résoudre l'épineuse question du permis de construire."

Vu ici


-> http://www.sens-de-la-vie.com
Heureusement, Wakan Tanka a prévu l' impermanence !!!

Message édité par : Francoise / 31-08-2014 09:51




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